CGV

Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats de vente à nos clients. Les CGV sont disponibles sur le papier commercial et de nombreux catalogues et listes de prix du fournisseur. Le client peut ainsi s'informer à tout moment de la dernière version des CGV. Les conditions générales ou d'achat contradictoires du client sont expressément récusées. Les données des clients sont stockées et utilisées dans nos systèmes informatiques conformément à la loi sur la protection des données. Il est possible de s'opposer à l'utilisation de ces données par écrit à tout moment. Le fournisseur travaille régulièrement sur le progrès du développement. Il se réserve le droit de modifier à tout moment les informations techniques et l'offre de la gamme. Les tolérances liées à la fabrication et les modifications ou changements de couleur, de structures de surface, de marquages ou de disposition subséquentes, par exemple des éléments de commande, sont possibles ou réservés. Les illustrations du catalogue ou des médias en ligne servent à illustrer et à présenter le produit et ne sont pas contraignantes pour l'objet de la livraison. L'état technique ou l'aspect visuel du produit tel que proposé par le fournisseur au moment de la passation de la commande s'applique. En raison de facteurs susceptibles de changer dans le domaine de l'approvisionnement ou de la production, aucune garantie n'est donnée qu'un article sera conservé en série ou qu'un produit pourra être commandé avec le même équipement/aspect à tout moment.

Sauf accord écrit contraire, les offres du fournisseur sont toujours sans engagement et sous réserve de modifications. Tout contrat est conclu lorsque le client a passé une commande et envoyé la confirmation de commande écrite du fournisseur, au plus tard lors de l'exécution de la livraison ou de la prestation.

Sauf indication contraire, les prix du fournisseur sont en euros, sous réserve de modification des prix, de fautes d'impression et d'erreurs. Les prix en vigueur le jour de la commande sont facturés. En cas de commande inférieure à 30,00 euros, le fournisseur facture des frais de traitement de 15,00 euros. En cas de commande d'une valeur nette de 30,01 euros à 50,00 euros, une majoration pour quantité minimale de 8,00 euros est facturée. Sauf accord contraire, tous les prix s'entendent départ entrepôt Waldbüttelbrunn (lieu d'exécution). Les coûts du transport et les frais de l'assurance transport/de déplacement sont à la charge du client. Le fournisseur facturera 1 % du montant de la facture finale pour l'assurance transport/les frais de déplacement, cependant au minimum 0,75 euro et au maximum 9,90 euros (sous réserve de modification). Par ailleurs, des coûts d'emballage peuvent s'y ajouter en cas d'utilisation d'une palette à usage unique. En cas d'utilisation d'un conteneur grillagé, le fournisseur facturera une caution qui sera remboursée après le renvoi du conteneur. Tous les prix s'entendent sans frais d'élimination, conformément aux directives européennes pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Lors de la conclusion d'accords individuels relatifs aux prix et aux conditions, par exemple la livraison, le paiement et les services, il est convenu que les présentes conditions générales énumérées ici ne sont généralement plus contraignantes et applicables au fournisseur et qu'elles sont déjà réputées résiliées par le premier accord particulier. Cela s'applique également et entre autres aux remises, aux limites de port payé et similaires. Elles sont remplacées par les conditions convenues qui, dans leur ensemble, représentent un accord individuel au niveau du client et qui s'appliquent dans leur ensemble. Cela exclut tout droit à des conditions standard plus favorables (par exemple, des prix promotionnels) dans des cas individuels.

La livraison s'effectue lors de la mise à disposition de la marchandise depuis l'entrepôt de Waldbüttelbrunn (lieu d'exécution). Ceci vaut aussi bien pour les livraisons principales que pour les livraisons partielles. Le client supporte généralement les frais de réception et d'expédition de la marchandise en un autre lieu que le lieu d'exécution. Le client peut choisir le mode d'expédition. Toutefois, s'il s'agit de marchandises qui nécessitent un transport spécial en raison de leur nature, le fournisseur a le droit de sélectionner le mode d'expédition requis sans en informer le client. Si le mode d'expédition n'est pas expressément spécifié par le client lors de la commande, le fournisseur décide du mode d'expédition requis. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré au client au moment de la livraison, sans préjudice du transfert de risque, après la notification que la marchandise est prête à être retirée sur le lieu d'exécution ou au cas où le fournisseur, à la demande du client, expédie les marchandises vendues à un autre endroit que le lieu d'exécution dès que le fournisseur a remis les marchandises au transporteur (le transitaire, le transporteur ou la personne ou l'institution autrement désignée pour effectuer l'expédition).

En cas de force majeure, notamment de difficultés matérielles et d'approvisionnement, de perturbations d'exploitation, de grèves, d'ordonnances administratives, etc., le fournisseur n'est pas responsable des retards de livraison et de prestation qui en résultent. Ceci vaut également si ces circonstances se produisent chez le sous-traitant du fournisseur. Si ces retards de livraison et de prestation entraînent un dépassement du délai de livraison supérieur à 8 semaines, le client est en droit, après avoir déterminé par écrit un délai de grâce approprié, de résilier la partie du contrat qui n'a pas encore été exécutée. D'autres demandes de dommages-intérêts sont exclues dans tous les cas, sauf en cas de violation par négligence intentionnelle ou grave des obligations du fournisseur, de ses représentants ou auxiliaires d'exécution. Le fournisseur est expressément autorisé à effectuer des livraisons partielles et des prestations partielles.

Si les marchandises achetées sont expédiées à un autre endroit que le lieu d'exécution, le client doit immédiatement examiner les dommages dus au transport et signaler immédiatement tout dommage par écrit au fournisseur et au transporteur. Le client est tenu de respecter le délai de déclaration au transporteur. Une déclaration tardive entraîne presque toujours le rejet des demandes d'indemnisation. À la demande du client, le fournisseur se charge de la poursuite du traitement des réclamations auprès du transporteur.

Si les marchandises sont mises sur le marché en dehors des frontières de la République fédérale d'Allemagne, le client a l'obligation d'adapter les marchandises à toutes les réglementations légales du pays concerné, par exemple en ce qui concerne la conception, la qualité, la documentation, l'étiquetage et l'utilisation prévue.

Pour l'élimination des produits par le fournisseur conformément à la loi sur les appareils électriques et électroniques, l'exploitant prend à sa charge les frais de renvoi au fournisseur. L'exploitant participe à hauteur de 0,50 euro par kilogramme de marchandise renvoyée.

(Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).

Steinigke Showtechnic GmbH fournit exclusivement les clients commerciaux.



Conformément aux dispositions du décret sur les emballages pour les livraisons aux consommateurs finaux, nous sommes tenus de reprendre les emballages de nos produits qui ne portent pas le symbole d'un système d'élimination complet (tel que le «°Point vert°» de Duales System Deutschland AG) et de veiller à leur réutilisation ou à leur élimination. Veuillez nous contacter pour de plus amples informations sur le retour de tels produits. Nous vous indiquerons ensuite le nom d'un point de collecte municipal ou d'une entreprise d'élimination de votre région qui acceptera gratuitement les emballages. Si ce n'est pas possible, vous avez la possibilité de nous renvoyer l'emballage. Nous réutiliserons les emballages ou les éliminerons conformément aux dispositions du décret sur les emballages.

Les produits sont éliminés conformément à la loi sur les appareils électriques et électroniques. En vertu du § 12, alinéa 1, n° 1 à 3 de la BattV (ordonnance sur la reprise et l'élimination des piles et accumulateurs usagés (BattVO) du 27 mars 1998 (BGBl. I, page 658)), nous, en tant que vendeur, soulignons que le client, en tant qu'utilisateur final, est légalement tenu de restituer les piles usagées. Les batteries peuvent être renvoyées gratuitement au vendeur ou déposées à proximité immédiate après utilisation. Les piles, accumulateurs et jeux de piles destinés à la collecte séparée sont marqués du symbole d'une poubelle sur roues barrée d'une croix et de l'un des symboles chimiques°: Cd (= la pile contient du cadmium), Hg (= la pile contient du mercure), Pb (= la pile contient du plomb).

Si des piles sont envoyées au vendeur, le colis doit être suffisamment affranchi. Les batteries contenant des métaux lourds ou des polluants ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers ou commerciaux courants.

Par ailleurs, la relation contractuelle est exécutée conformément aux conditions générales du fournisseur.

Sauf accord contraire, la remise ou la livraison de la marchandise s'effectue contre paiement comptant, paiement anticipé, ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement. Les factures doivent être réglées sans frais pour le fournisseur. Si un prélèvement n'est pas encaissé dans le cadre du prélèvement automatique ou que la limite de crédit du client convenue a été dépassée, toutes les livraisons ultérieures, y compris les arriérés, ne seront effectuées que contre paiement en espèces / paiement anticipé ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement. Avec l'offre de la marchandise conformément au contrat, le client se trouve en retard de réception et le prix d'achat convenu est dû. Dans ce cas, le fournisseur est en droit d'exiger le paiement immédiat de tous les montants facturés en souffrance, montants dus compris, ou d'exiger une garantie.

À des fins de décisions sur le bien-fondé, l'exécution ou la fin des relations contractuelles, nous recueillons ou utilisons des valeurs de probabilité dont le calcul comprend, entre autres, des données d'adresse.

Le fournisseur se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % au-dessus du taux de base respectif de la Banque centrale européenne (BCE), mais d'au moins 15 % par an.

Le client n'a le droit d'exercer un droit de compensation sur les droits au paiement du fournisseur résultant du contrat que si la créance est incontestée ou a acquis force de chose jugée. Le client n'a aucun droit de rétention.

En principe, la réglementation légale s'applique. Pour les marchandises qui ne sont pas neuves, la responsabilité pour vices est réduite à 1 an. Dans la mesure où le client exige la livraison d'un nouveau produit ou la résiliation du contrat, il est tenu de payer un remplacement de la valeur pour les avantages tirés, sans préjudice des droits du fournisseur à la restitution du produit défectueux et à l'indemnisation de la perte de valeur due à l'utilisation. Le fournisseur se réserve le droit de remédier au défaut dans tous les cas. À moins que le client ne prouve pas une utilisation moindre ou que le fournisseur ne prouve pas une utilisation plus élevée, les parties contractantes conviennent d'une remise d'utilisation du montant suivant :

Pour une durée d'utilisation

• supérieure à 1 à 3 mois, 10 % de la valeur commerciale
• supérieure à 3 à 6 mois, 20 % de la valeur commerciale
• supérieure à 6 à 12 mois, 30 % de la valeur commerciale
• supérieure à 12 à 24 mois, 50 % de la valeur commerciale

Les défauts visibles doivent être signalés par écrit immédiatement après la livraison, les vices cachés immédiatement après leur découverte. Les dommages dus au transport ne sont pas un défaut ; le transporteur en est généralement responsable.

Les demandes de dommages-intérêts, notamment le remplacement des dommages indirects causés par un défaut, sont exclues. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux violations intentionnelles ou par négligence grave des obligations du fournisseur, de ses représentants ou de ses auxiliaires d'exécution, ou si le dommage est dû à une circonstance pour laquelle le fournisseur a assumé une garantie pour la qualité ou la fabrication des marchandises.

En cas de retour des marchandises, les coûts de vérification encourus seront facturés au client, sauf si le défaut réclamé est confirmé.

Les réparations demandées par le client pour lesquelles il n'y a pas de réclamation pour défauts sont effectuées moyennant le paiement des frais encourus. Un devis est établi si le client en fait la demande. Il est payant, même si la réparation n'est pas effectuée ultérieurement.

Le fournisseur attire expressément l'attention sur les consignes ou directives de sécurité spécifiques pour la réception de la marchandise par un expert qui s'appliquent au montage et à l'installation, notamment dans les bâtiments publics ou sur les scènes. Elles doivent être impérativement respectées par le client. Le client s'engage par la présente à s'informer sur ces directives et normes de sécurité, ainsi qu'à assembler, installer et réceptionner les marchandises conformément aux directives et normes de sécurité applicables. Le client s'engage par la présente à informer ses clients des présentes directives et normes de sécurité, ainsi qu'à imposer à ses clients les dispositions applicables au montage, à l'installation et à la réception par un expert. Les objets décoratifs tels que les plantes artificielles ne sont pas ignifuges. Le client et l'installateur doivent vérifier si une protection contre les flammes (DIN 4102-1, ignifuge ou similaire) est requise pour le domaine d'application. Dans ce cas, un traitement avec un matériau ignifuge doit être effectué avant d'installer la décoration. Le client doit transmettre ces information lors de l'installation et de la revente des marchandises.

Le lieu d'exécution des demandes de garantie est Waldbüttelbrunn.

Toutes les livraisons sont effectuées exclusivement sous réserve de propriété élargie. Le fournisseur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à ce que toutes les créances du fournisseur aient été payées par le client. L'acquisition de la propriété de la marchandise sous réserve par le client, même en cas de transformation ultérieure en un nouveau produit, est exclue. Le client cède dès maintenant au fournisseur ses créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve, également en cas de transformation ultérieure avec d'autres marchandises en un nouveau produit. À la demande du fournisseur, le client doit informer le fournisseur des débiteurs de la créance cédée et divulguer la cession aux débiteurs. Une mise en gage ou un transfert de sûreté de la marchandise sous réserve est interdit(e) et peut entraîner des conséquences juridiques.

Les dispositions légales et techniques applicables en Allemagne sont contraignantes en ce qui concerne la qualité des marchandises. Par conséquent, Steinigke Showtechnic GmbH ne peut garantir que les marchandises sont conformes aux réglementations légales et techniques du pays de destination. Le récepteur s'engage à ne mettre la marchandise sur le marché que si les instructions de montage et d'utilisation ont été traduites dans la langue nationale, en tenant compte des modifications et ajouts nécessaires conformément à la législation du pays en question. Par ailleurs, les marchandises ne doivent être mises sur le marché que si elles sont conformes aux exigences légales et techniques particulières du pays respectif. Le récepteur doit veiller à ce que les marchandises soient modifiées et adaptées par lui et à ses frais avant leur mise sur le marché dans le pays importateur, conformément aux exigences techniques et juridiques du pays respectif, et à ce qu'elles soient éliminées dans le pays conformément à la réglementation locale. À cette fin, le récepteur doit s'informer des dérogations nationales, ainsi que des normes nationales supplémentaires et des normes de sécurité, les respecter et informer ses clients de ces exigences.

Si une disposition des présentes conditions générales ou de tout autre accord conclu à l'occasion de la conclusion du contrat s'avérait caduque, cela n'influencerait en rien la validité de toutes les autres dispositions. Au lieu de la disposition caduque, une disposition qui se rapproche le plus du sens de la disposition nulle sera utilisée. Les modifications des présentes conditions générales doivent être faites par écrit.

Le lieu d'exécution est Waldbüttelbrunn. Dans la mesure où la loi le permet, le for juridique est Wurtzbourg. Il est stipulé que le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies.